Aide et cohésion sociale
Certains dossiers de réflexion générale sur le thème sont proposés et peuvent être repérés par la vignette : DOCUMENT RESSOURCE
2023 - Comment mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d'équivalence ?
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- Écrit par DREES
Une analyse du coût de l’enfant à travers la consommation et le niveau de vie ressenti des familles, d’après l’enquête Budget de famille 2017. L’objectif de ce dossier est de questionner l’actualité de certaines hypothèses retenues dans le calcul de cette échelle d’équivalence. Dans un contexte où la structure de la consommation a évolué, le seuil de l’âge de 14 ans à partir duquel l’échelle d’équivalence de l’OCDE modifiée considère qu’un enfant « coûte » autant qu’un adulte est-il encore pertinent ? De même, dans un contexte d’augmentation des séparations conjugales et de recompositions familiales, alors que les familles monoparentales représentent aujourd’hui une famille sur quatre en France, est-il possible de mieux prendre en compte la complexité des configurations familiales dans les échelles d’équivalence ?
2023 - Les jeunes quittant les établissements de l'aide sociale à l'enfance
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- Écrit par DREES
À partir de l’enquête de la DREES auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE), ce Dossier de la DREES étudie les différentes dynamiques de maintien et de sortie au sein des établissements de l’ASE1 au cours de l’année 2017. Le Dossier de la DREES présente également des éléments sur la trajectoire institutionnelle antérieure et postérieure au passage en établissement des jeunes sortis de structures en cours d’année 2017.
2022 - Le revenu de solidarité active fin mars 2022
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- Écrit par CAF
Fin mars 2022, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est estimé à 1,87 million de foyers, correspondant à une décroissance de 4,7 % par rapport à mars 2021.
2022 - Panorama Statistique de la Cohésion Sociale, du Travail et de l'Emploi 2021
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- Écrit par DREES
Ce mémento annuel est réalisé chaque année par la DREES en collaboration avec la DARES. Il contient des données départementales et régionales portants sur différents domaines de l’action sociale. Il est accessible dans une version Internet permettant aux utilisateurs de télécharger la maquette nationale, ou de choisir un département sur la carte de France puis de sélectionner le tableau à visualiser.
2022 - Fond d'aide aux jeunes en 2020
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- Écrit par DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce dispositif départemental est destiné aux jeunes adultes connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle et disposant de faibles ressources. Cette étude s’appuie sur une enquête exhaustive menée auprès des conseils départementaux et porte sur les montants, les aides individuelles et les bénéficiaires du FAJ. Pour la première fois, des données mensuelles ont été collectées sur les années 2020 et 2021. Elles permettent de décrire plus finement les évolutions des différents indicateurs et en particulier d’observer l’effet de la crise sanitaire sur le recours au FAJ. En complément de l’étude, des données détaillées par département sont publiées en Open data
2022 - Aide alimentaire : fréquentation accrue des centres de distribution en 2021
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- Écrit par DREES
Dans le cadre de ses travaux menés sur les impacts de la crise sanitaire, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) publie une étude sur l’activité des centres de distribution d’aide alimentaire au printemps 2021 au regard de la situation d’avant crise sanitaire. À partir des données issues d’une enquête réalisée conjointement par l’Insee et la DREES en mai 2021, cette étude analyse leur perception de l’évolution de leur fréquentation et des profils des bénéficiaires.
2021 - Baromètre de la cohésion des territoires
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- Écrit par Autre
Producteur : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Le baromètre de la cohésion des territoires s’appuie sur des indicateurs fiables et rigoureux d’un point de vue statistique, mobilisables et interprétables sans difficulté et mis à jour régulièrement par les producteurs de données. Il développe une approche nationale (cohésion entre les territoires), avec des comparaisons régionales et une approche locale (cohésion à l’intérieur des territoires), avec des comparaisons au niveau intercommunal, voire départemental ou par zone d’emploi, mais aussi au niveau des types de communes (denses, intermédiaires, peu denses et très peu denses).
2020 - L'aide et l'action sociales en France - Edition 2020
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- Écrit par DREES
L’aide sociale départementale est, dans cet ouvrage, étudiée dans son ensemble puis, plus en détail pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’insertion. Les analyses portent sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions, récentes ou de plus long terme, et des disparités territoriales. L’ouvrage présente également le contenu et l’organisation de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Cette nouvelle édition s’enrichit d’une étude sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP).
2019 - Bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au 31/12/2018
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- Écrit par Insee
Cette base fournit des indicateurs sur les bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF dans les quartiers politique de la ville. Les mêmes indicateurs sont fournis pour :- les Iris des communes de plus de 10 000 habitants ; - les communes de plus de 10 000 habitants et /ou contenant au moins un QPV ; - les EPCI contenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants ou un QPV.
2019 - Politique de la ville : 1,6 million de foyers allocataires CAF dans les quartiers en décembre 2018
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- Écrit par Insee
Près de trois quarts des résidents d’un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales, contre un peu moins de la moitié sur le reste du territoire. Parmi les foyers allocataires, les couples avec enfants sont moins présents dans ces quartiers alors que les personnes seules, les couples sans enfant et les familles monoparentales y sont surreprésentés. Dans les quartiers prioritaires, la part d’allocataires bénéficiant de prestations sous conditions de ressources est plus élevée, en lien avec la plus grande faiblesse des ressources monétaires de ces populations.
2019 - Bilan de la mise en œuvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité
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- Écrit par CGET
Conçu par le CGET et le CNFPT notamment, le plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité » a permis de former plus de 35 000 acteurs de terrain et de sensibiliser 10 000 personnes au principe de laïcité, depuis 2015. Sciences Po Saint-Germain-en-Laye publie une étude qui évalue les résultats et les retours des bénéficiaires, formés en 2018 : agents des collectivités en contact avec le public, éducateurs, animateurs, bénévoles associatifs…
2017 - Avis relatif à la pauvreté et à l'exclusion sociale dans les DOM
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- Écrit par Autre
Autre : Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) De tous les territoires de la République, les départements, régions d’Outre-mer, ainsi que les collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) sont, sans conteste, les espaces où la pauvreté est la plus prononcée. L’extrême pauvreté constituant un obstacle majeur à la jouissance des droits de l’homme, la CNCDH a considéré qu’il lui appartenait de se saisir de cette question. La Commission espère proposer des pistes de réflexion et des solutions durables à un problème structurel, qui n’est pas sans rapport avec les différents mouvements sociaux secouant régulièrement ces territoires.
2018 - La durée de perception de l’allocation personnalisée d’autonomie est de 3 ans et demi en moyenne
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- Écrit par DREES
Dans le cadre d'un suivi statistique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en France, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) mène régulièrement des enquêtes auprès des conseils départementaux. Les résultats permettent de décrire l’évolution de la population des bénéficiaires de l’APA et de dresser un bilan des dépenses individuelles et collectives liées au versement de cette allocation. La DREES est le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé.
2018 - Lutte contre le non-recours
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- Écrit par DREES
63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits. Mis en place par les Caisses d’allocations familiales depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Dans le cadre d’une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la personne et de l’informer sur ses droits connexes au RSA.
2018 - Emploi en 2016 dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale des départements
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- Écrit par DREES
115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements. À l’occasion de la journée mondiale du travail social, la DREES publie les derniers chiffres des effectifs départementaux dans le secteur social et médico-social.
2018 - La complémentaire santé en 2014
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- Écrit par Autre
Producteur : IRDES (institut de recherche et documentation en économie de la santé.
En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes.
2017 - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale
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- Écrit par DREES
Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements.
2017 - Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité
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- Écrit par Autre
Document ressource
Producteur : CESE (Conseil économique social et environnemental).
L’isolement social concerne plus de 5,5 millions de personnes, soit plus d’une sur dix en France. Il constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale. Ses causes immédiates font interagir de nombreux facteurs (vieillissement, précarité, éloignement…), mais il est, au-delà, la marque de changements plus profonds. Comprendre les mécanismes de l’isolement, c’est donc, pour le CESE, s’interroger sur les grandes évolutions dans lesquelles il s’inscrit, intervenues dans le travail, l’économie, la famille, l’habitat, les appartenances, l’engagement...
2017 - Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
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- Écrit par Autre
Document ressource
Producteur : CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale).
Il y a quatre ans, le gouvernement annonçait un « plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale », avec la promesse d’en faire un bilan chaque année jusqu’à la fin du quinquennat. Ce bilan de la mise en œuvre porte sur l’année 2016. Toutes les actions de la feuille de route 2015 - 2017 ont été passées en revue. Des thèmes nouveaux ont été intégrés à ce rapport soit parce qu’ils sont d’une acuité particulière, soit parce que les membres ont souhaité attirer l’attention des pouvoirs publics sur un sujet singulier.
2017 - Familles de Martinique : vers une évolution des modèles familiaux
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- Écrit par Insee
La Martinique poursuit sa phase de retrait démographique. En conséquence, les familles allocataires sont stables tandis que le nombre d'enfants couverts par une allocation familiale est en baisse depuis les trois dernières années...
2017 - Les retraités et les retraites - édition 2017
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- Écrit par DREES
L’édition 2017 des retraités et les retraites s’est enrichie de nouvelles sources de données et d’analyses. Elle met notamment l’accent sur les évolutions par génération ainsi que sur l’étude de nouveaux indicateurs. Les transitions entre l’emploi et la retraite ainsi que, après la liquidation des droits, le cumul de la retraite avec un emploi font également l’objet d’un examen approfondi. Fin 2015, 16 millions de retraités perçoivent une pension moyenne de 1376 euros bruts par mois.
2017 - En 2015, le nombre d'allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée
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- Écrit par DREES
Fin 2015, 4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), soit une hausse de 1,6 % en un an.
2017 - L'aide et l'action sociale en France - édition 2017
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- Écrit par DREES
L’ouvrage s’attache à exposer les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale et la répartition des dépenses associées. Des rétrospectives sont proposées, et les disparités territoriales de l’aide sociale sont analysées.
2017 - Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2016
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- Écrit par CAF
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) participe de longue date au financement des structures proposant des loisirs pour les enfants et a souhaité recueillir périodiquement le point de vue des parents sur les activités pratiquées par leur(s) enfant(s) à l'école ou en dehors, hors temps scolaire.
2017 - Le fond d'aide aux jeunes en 2015
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- Écrit par DREES
Le fonds d’aide aux jeunes est une aide départementale de dernier recours destinée à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. En 2015, 36 millions d’euros ont été dépensés sur les 41 millions d’euros du budget global du fonds, financé pour l’essentiel par les conseils départementaux. Données France entière et Cartes (y compris DOM).
2017 - En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale
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- Écrit par DREES
En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale, d’après l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire.
2016 - Le non-recours à l'APA à domicile vu par les professionnels de terrain
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- Écrit par DREES
Le non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui est difficile à mesurer, fait ici l’objet d’une analyse qualitative.
2016 - Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les départements
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- Écrit par Insee
En 2013, 1,2 million de personnes de 60 ans ou plus perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie. Neuf bénéficiaires sur dix ont 75 ans ou plus. Dans de nombreux départements, un taux élevé de bénéficiaires dans la population âgée va de pair avec un taux de pauvreté important à ces âges. Le taux départemental des bénéficiaires de l'APA à domicile varie de 6 % à 37 % et de 3 % à 16 % pour l'APA en établissement.
2016 - Fin 2015 les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale
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- Écrit par DREES
Fin 2015, 4,3 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements.
2016 - L'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans en 2015
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- Écrit par DREES
À la fin de l’année 2015, 14 200 établissements accueillent des jeunes enfants de moins de 3 ans. Ils offrent globalement 430 700 places, soit près de 7 600 places de plus qu’en 2014 et 149 300 de plus que 20 ans plus tôt.
2016 - Minima sociaux : la croissance soutenue du nombre d'allocataires s'atténue en 2014
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- Écrit par DREES
Au 31 décembre 2014, 4,13 millions d’allocataires perç̧oivent l'un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7 % en un an. Cette dernière marque un ralentissement après deux années de croissance à près de 4,5% par an.
2016 - Fin 2012, les établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance offrent 60 000 places d'hébergement
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- Écrit par DREES
Fin 2012, la capacité d’hébergement des 1 900 établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, est de 60 700 places.
2015 - L'accompagnement vers l'autonomie des “Jeunes majeurs”
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- Écrit par Autre
Producteur de donnée : ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger)
Le public visé par cette étude sous la dénomination de jeunes majeurs concerne l'ensemble des jeunes sortant du dispositif de protection de l'enfance, ainsi que ceux qui, sans avoir fait l'objet d'une mesure de protection administrative ou judiciaire durant leur minorité, sont à l'âge de 18 ans «confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre». Ce rapport consacré à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs, réalisé à la demande du ministère en charge de la Famille, se situe dans la continuité des travaux menés par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED).
2022 - Le Revenu de Solidarité Active - Rapport Public de la Cour des Comptes
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- Écrit par Autre
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport publié ce jour évalue les résultats de ce dispositif jamais évalué dans sa globalité depuis 2011, malgré la hausse continue du nombre de ses bénéficiaires et son importance en termes sociaux et financiers. La Cour des Comptes présente un rapport global ainsi que des enquêtes menées sur 9 départements dont la Martinique (annexe téléchargeable).
2015 - L'hébergement social, hors urgence : plus de 81000 personnes sans logement accueillies en établissements
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- Écrit par DREES
Un tiers des 81 000 personnes accueillies en 2012 dans l'hébergement social, hors urgence, ou le logement adapté ont moins de 18 ans. Les familles regroupent 61 % des personnes hébergées. La sortie de structures d'hébergement recouvre un cinquième des motifs d’admission. La perte d’un logement suite à des difficultés économiques, l’insalubrité ou le surpeuplement représentent 14 % de ces motifs, en hausse de 6 points par rappport à 2008 ; les demandes d’asile 26 %, comme en 2008.
2015 - Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue
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- Écrit par DREES
Le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 364 000 foyers allocataires dans la France entière au 30 juin 2014. L’évolution des principaux indicateurs du RSA s’inscrit dans un contexte de fragile éclaircie, marqué par un léger reflux du chômage, malgré une conjoncture économique encore atone.
2014 - Le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en 2011 et 2012
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- Écrit par DARES
Mis en œuvre par le réseau des missions locales depuis avril 2005, le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) vise à accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi durable. Entre sa création et la fin 2012, 1,4 million de jeunes ont bénéficié du dispositif et 1,2 million en sont sortis. Parmi eux, 31 % ont trouvé un emploi « durable » : CDI ou CDD de plus de 6 mois, hors contrats aidés du secteur non marchand.
2013 - L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040
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- Écrit par Insee
Selon le scénario central de projections réalisées par la Drees en 2011, il y aurait 1,5 million de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2025, et 2 millions en 2040, contre 1,2 million début 2012.
2013 - Les établissements d'accueil du jeune enfant : diversité de l'offre
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- Écrit par Autre
Au 31 décembre 2010, les caisses d’Allocations familiales (Caf), qui versent une aide au fonctionnement sous forme de prestation de service aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), dénombraient 11 007 Eaje sur le territoire national (10 744 en Métropole et 263 dans les Dom). Ces équipements, de 33 places en moyenne, constituent une offre d’accueil de 359 000 places, totalisant 589 millions d’heures d’accueil. Ces structures couramment appelées crèches ne concernent que 12 % des communes.
2009 - Etude sur la médiation sociale en Martinique
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- Écrit par Ville Caraïbes
Afin d'assurer pleinement ses missions, le Centre de ressources de la Politique de la Ville, en collaboration avec l'Agence pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances, a lancé une étude sur la médiation sociale en Martinique au lendemain des évènements des mois de février et de mars 2009. Cette étude qui a été conduite depuis avril 2009 par deux cabinets de consultants a permis, d'une part, d'établir un état des lieux de l'activité de la médiation en Martinique et d'évaluer, d'autre part, les besoins en termes de qualification, de formation, de mise en réseau, de création d'activités et d'emplois, permettant de dégager un certain nombre de perspectives dans ce domaine.
