Justice

2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs

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Producteur : Ministère de la justice
Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97% des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles sont neuf fois sur dix le fait de garçons et sept fois sur dix de jeunes de 16 ou 17 ans.

2016 - La Martinique, région des Antilles-Guyane la moins touchée par la délinquance

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S'appuyant sur l'enquête Cadre de Vie et Sécurité 2015 dans les DOM, l'Insee publie deux documents sur la délinquance dans les régions des Antilles-Guyane (Insee Analyses Martinique n°16 et Insee Première n°1632). En 2013 et 2014, la délinquance d’appropriation est moins présente sur le territoire martiniquais que sur le reste des Antilles-Guyane. La Martinique se démarque des autres régions françaises d’Amérique avec un taux de délinquance comparable à celui de la France hexagonale.

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2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi

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Producteur : Ministère de la justice
Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affaire à la justice représentent 5,2 % de leur classe d'âge.

2015 - Santé et sexualité des jeunes pris en charge par la PJJ

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Editeur : Injep
L'objectif de cette enquête exploratoire est double : - documenter la situation, les comportements et les représentations en matière de santé des jeunes pris en charge par la PJJ par une approche qualitative de compréhension des parcours individuels. Pour ce faire, la focale est mise sur la vie affective et sexuelle ; - confronter les discours des jeunes à ceux des professionnels de la PJJ qui les suivent et les accompagnent afin de saisir les représentations et pratiques de ces derniers en matière de sexualité ­ et par extension de santé ­ du public dont ils ont la charge.

2016 - La délinquance enregistrée outre-mer : des situations très variées selon les territoires

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Producteur : Ministère de l'intérieur
Cette étude traite de sept domaines de l’insécurité en 2015 telle qu’elle est enregistrée par les forces de l’ordre (gendarmerie et police). Trois concernent les vols commis directement contre des personnes : les vols avec armes, vols violents sans arme, vols sans violence. Deux autres types de vols sont étudiés : les cambriolages de logements et vols de véhicules motorisés. Enfin on étudie deux catégories de violences qui ne sont pas liées à des vols : les coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) qui ont lieu dans la sphère familiale (l’auteur et la victime sont membres de la même famille) et hors de la sphère familiale.

2014 - Justice, délinquance des enfants et des adolescents

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Producteur de donnée : Ministère de la Justice et avec le concours de la direction de l’administration pénitentiaire, de la direction de l'information et de la communication du ministère de la Justice, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et du service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice.
Ce document rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines très divers (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit), ainsi que des publications des professionnels et rapports d’autorités publiques de contrôle." _ Sont abordés : le passage de la jeunesse à l’âge adulte, les facteurs de risque et de sortie de délinquance, la transformation de notre modèle de justice des mineurs au regard des évolutions contemporaines ou européennes et la prise en charge des adolescents délinquants."

2012 - Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

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Producteur : Ministère de la santé et Ministère de la justice
La première version de ce guide éditée en décembre 1994 avait pour objectif d’accompagner la mise en place de la réforme relative à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale. Une seconde version a été publiée en janvier 2005 prenant en compte dix ans d’évolution sanitaire et pénitentiaire. Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l’organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteurs d’infractions à caractère sexuel, la prévention du suicide.

2014 - Crimes et délits par département 2013

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Producteur de donnée : ONDRP
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la deuxième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de France métropolitaine et outremer. Elles sont présentées sous la forme d’une double page consacrée à chaque département et d’un tableau exhaustif en fin d’ouvrage.

2014 - Rapport annuel sur la criminalité en France en 2012

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Producteur : Ministère de la Justice
Pour sa neuvième édition, le rapport annuel sur la criminalité en France, mettant à la disposition du public l’ensemble des données disponibles sur la délinquance pour l’année 2012, paraîtra au fil de l’eau.