Justice

Certains dossiers de réflexion générale sur le thème sont proposés et peuvent être repérés par la vignette : DOCUMENT RESSOURCE

Observatoires et liens utiles

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) https://sidefop.agefma.mq

2023 - Auteurs poursuivables et écroués en 2022 par région

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Auteurs poursuivables en 2022 et population écrouée au 31 décembre 2022. Comparaisons régionales et départementales.

2023 - Les Chiffres clés de la justice

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Producteur de donnée : Ministère de la justice. Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice."

2021 - Délinquance dans les territoires

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L'édition 2021 de l'ouvrage “La France et ces territoires” offre notamment un panorama sur la problématique de la délinquance au niveau territorial. En utilisant les zonages d’études actualisés en 2020, l’ouvrage fait le point sur les disparités géographiques en France, sur les forces et faiblesses des divers territoires ainsi que sur les conditions de vie de la population.

2018 - Les condamnations pour violences sexuelles

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Producteur : Ministère de la santé et Ministère de la justice
Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %. Un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle-même mineure. En effet, ils représentent 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans.

2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs

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Producteur : Ministère de la justice
Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97% des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles sont neuf fois sur dix le fait de garçons et sept fois sur dix de jeunes de 16 ou 17 ans.

2016 - La Martinique, région des Antilles-Guyane la moins touchée par la délinquance

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S'appuyant sur l'enquête Cadre de Vie et Sécurité 2015 dans les DOM, l'Insee publie deux documents sur la délinquance dans les régions des Antilles-Guyane (Insee Analyses Martinique n°16 et Insee Première n°1632). En 2013 et 2014, la délinquance d’appropriation est moins présente sur le territoire martiniquais que sur le reste des Antilles-Guyane. La Martinique se démarque des autres régions françaises d’Amérique avec un taux de délinquance comparable à celui de la France hexagonale.

A lire également : D'avantage de vols et d'actes violents en Guadeloupe et Guyane qu'en métropoleLire

2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi

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Producteur : Ministère de la justice
Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affaire à la justice représentent 5,2 % de leur classe d'âge.

2015 - Santé et sexualité des jeunes pris en charge par la PJJ

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Editeur : Injep
L'objectif de cette enquête exploratoire est double : - documenter la situation, les comportements et les représentations en matière de santé des jeunes pris en charge par la PJJ par une approche qualitative de compréhension des parcours individuels. Pour ce faire, la focale est mise sur la vie affective et sexuelle ; - confronter les discours des jeunes à ceux des professionnels de la PJJ qui les suivent et les accompagnent afin de saisir les représentations et pratiques de ces derniers en matière de sexualité ­ et par extension de santé ­ du public dont ils ont la charge.

2016 - La délinquance enregistrée outre-mer : des situations très variées selon les territoires

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Producteur : Ministère de l'intérieur
Cette étude traite de sept domaines de l’insécurité en 2015 telle qu’elle est enregistrée par les forces de l’ordre (gendarmerie et police). Trois concernent les vols commis directement contre des personnes : les vols avec armes, vols violents sans arme, vols sans violence. Deux autres types de vols sont étudiés : les cambriolages de logements et vols de véhicules motorisés. Enfin on étudie deux catégories de violences qui ne sont pas liées à des vols : les coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) qui ont lieu dans la sphère familiale (l’auteur et la victime sont membres de la même famille) et hors de la sphère familiale.

2014 - Justice, délinquance des enfants et des adolescents

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Producteur de donnée : Ministère de la Justice et avec le concours de la direction de l’administration pénitentiaire, de la direction de l'information et de la communication du ministère de la Justice, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et du service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice.
Ce document rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines très divers (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit), ainsi que des publications des professionnels et rapports d’autorités publiques de contrôle." _ Sont abordés : le passage de la jeunesse à l’âge adulte, les facteurs de risque et de sortie de délinquance, la transformation de notre modèle de justice des mineurs au regard des évolutions contemporaines ou européennes et la prise en charge des adolescents délinquants."

2014 - Crimes et délits par département 2013

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Producteur de donnée : ONDRP
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la deuxième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de France métropolitaine et outremer. Elles sont présentées sous la forme d’une double page consacrée à chaque département et d’un tableau exhaustif en fin d’ouvrage.

2014 - Rapport annuel sur la criminalité en France en 2012

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Producteur : Ministère de la Justice
Pour sa neuvième édition, le rapport annuel sur la criminalité en France, mettant à la disposition du public l’ensemble des données disponibles sur la délinquance pour l’année 2012, paraîtra au fil de l’eau.